Politique de Confidentialité du CH Ajaccio

1 / Engagement du Centre Hospitalier d'Ajaccio

Le Centre Hospitalier d’Ajaccio accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des patients, usagers, professionnels, partenaires et visiteurs. Dans le cadre de ses missions de service public hospitalier, l’établissement est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel, dont certaines peuvent concerner la santé des personnes prises en charge. Ces traitements sont réalisés dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés modifiée ainsi que des dispositions applicables aux établissements de santé. Le Centre Hospitalier d’Ajaccio veille à ce que seules les données nécessaires soient collectées et que leur confidentialité, leur intégrité et leur sécurité soient garanties.

2 / Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles est :

Centre Hospitalier d’Ajaccio - Site du Stilettu - 1180 Route A Madunuccia - 20090 Ajaccio

Représenté par son Directeur Genérale

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) :

Délégué à la protection des données : dpd@ch-ajaccio.fr

Centre Hospitalier d’Ajaccio - Site du Stilettu - 1180 Route A Madunuccia - 20090 Ajaccio

3 / Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?

Le Centre Hospitalier d’Ajaccio traite des données personnelles uniquement pour des finalités déterminées et légitimes.

Ces traitements permettent notamment :

• d’assurer votre accueil administratif et votre identification ;
• d’organiser votre prise en charge médicale et soignante ;
• de constituer et gérer votre dossier patient ;
• d’assurer la coordination entre les professionnels participant à votre prise en charge ;
• de permettre la facturation et la gestion administrative de votre séjour ;
• de répondre aux obligations légales et réglementaires applicables aux établissements de santé ;
• de gérer les demandes d’accès au dossier médical ;
• d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
• de gérer les demandes adressées via le site internet ;
• d’améliorer la qualité et la sécurité des soins ;
• de réaliser, lorsque les conditions réglementaires sont réunies, des travaux de recherche dans le domaine de la santé.

4 / Quelles données peuvent être traitées ?

Selon votre relation avec l’établissement, les données traitées peuvent notamment comprendre :

• vos données d’identification : nom, prénom, date de naissance, identité nationale de santé (INS) ;
• vos coordonnées ;
• les informations administratives nécessaires à votre prise en charge ;
• les données relatives à votre couverture sociale et votre organisme complémentaire ;
• les informations contenues dans votre dossier médical ;
• les résultats d’examens, comptes rendus, prescriptions et informations nécessaires aux soins ;
• les données relatives aux échanges avec l’établissement ;
• les données de connexion lorsque vous utilisez certains services numériques.

Le Centre Hospitalier ne collecte que les données nécessaires aux finalités poursuivies.

5 / Sur quelles bases juridiques reposent les traitements ?

Les traitements réalisés par le Centre Hospitalier reposent principalement sur :

• l’exécution d’une mission d’intérêt public liée à la prise en charge sanitaire ;
• le respect d’obligations légales auxquelles l’établissement est soumis ;
• la sauvegarde des intérêts vitaux lorsque la situation l’exige ;
• l’intérêt légitime de l’établissement pour certains traitements internes ;
• votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation.

Les traitements portant sur des données de santé sont réalisés conformément aux exceptions prévues par l’article 9 du RGPD, notamment lorsqu’ils sont nécessaires à la médecine préventive, aux diagnostics médicaux, à la prise en charge sanitaire ou à la gestion des systèmes de santé.

6 / Qui peut accéder à vos données ?

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et dans la limite de leurs missions.

Peuvent notamment être destinataires des données :

• les professionnels participant à votre prise en charge ;
• les services administratifs habilités ;
• les organismes d’assurance maladie et complémentaires santé ;
• les autorités publiques lorsque la réglementation l’impose ;
• les prestataires intervenant pour le compte du Centre Hospitalier.

Les prestataires pouvant accéder à des données personnelles sont soumis à des engagements contractuels garantissant la confidentialité et la sécurité des informations traitées.

7 / Hébergement et sécurité des données

Le Centre Hospitalier d’Ajaccio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Ces mesures comprennent notamment :

• la gestion des habilitations ;
• L’authentification des utilisateurs ;
• la traçabilité des accès ;
• la sécurisation des infrastructures informatiques ;
• la sensibilisation des professionnels.

Lorsque des données de santé sont confiées à un prestataire d’hébergement externe, celui-ci doit répondre aux exigences applicables à l’hébergement des données de santé.

8 / Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant les durées nécessaires aux finalités poursuivies et conformément aux obligations réglementaires.

À titre d’exemple :

Le dossier patient est conservé conformément aux règles applicables aux établissements de santé, notamment pendant une durée minimale de 20 ans à compter du dernier passage dans l’établissement.

9 / Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation :

• d’un droit d’accès à vos données ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit d’effacement lorsque celui-ci est applicable ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition ;
• du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous disposez également d’un droit d’accès à votre dossier médical conformément aux dispositions du Code de la santé publique en nous écrivant à : relations.usagers@ch-ajaccio.fr

Toute demande peut être adressée au Délégué à la protection des données : dpd@ch-ajaccio.fr

Enfin la cellule communication reste disponible pour toute information.

Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

10 / Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr

11 / Cookies et mesures d'audience

Lors de votre navigation sur le site internet du Centre Hospitalier d’Ajaccio, des cookies ou traceurs peuvent être utilisés.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement.

Les cookies soumis au consentement (notamment certaines mesures d’audience ou services tiers) ne sont déposés qu’après votre accord lorsque celui-ci est requis.

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