Centre Hospitalierd'Ajaccio
(CVS)
L’EHPAD Eugénie a mis en place depuis février 2020 un Conseil de la Vie Sociale (CVS).
Introduit par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, le CVS reproduit une démocratie sanitaire dans le but d’améliorer les conditions de vie des résidents de l’EHPAD, tout en favorisant leur participation ainsi que celle de leurs familles au bon fonctionnement de l’établissement.
Il s’agit donc d’une instance consultative légale visant à développer les droits des usagers.
Quelle est sa composition ?
Il se compose de la manière suivante :
Le directeur de l’établissement assiste à chaque réunion avec voix consultative.
Le nombre des représentants des usagers et de leurs familles doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres du CVS.
Les membres sont élus pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable.
Le CVS permet aux membres de donner leur avis et de faire des propositions sur tout ce qui concerne la vie collective de l’établissement.
Il se réunit au moins trois fois par an.
Le CVS peut débattre de tout sujet pouvant avoir une incidence sur la vie de l‘établissement, notamment sur :
De plus, le CVS est obligatoirement consulté sur l’élaboration et la modification du règlement de fonctionnement, ainsi que sur le projet d’établissement.
Les représentants des usagers sont élus au scrutin secret par et parmi les personnes accueillies.
Les représentants des familles sont élus par l’ensemble des familles.
Sont éligibles : tout représentant légal, ou tout parent jusqu’au 4ème degré, y compris par alliance.
Les représentants du personnel sont élus par les salariés de l’EHPAD.
Lors de la première réunion du CVS, un Président a été élu parmi les représentants des familles.
Un secrétaire de séance a également été désigné parmi eux.
Pour remplacer les membres élus lorsqu’ils sont absents, des suppléants de chaque collège ont également été élus.
Avant chaque réunion, le Président envoie un ordre du jour à tous les membres du CVS pour permettre à chacun de préparer la réunion.
A la fin de chaque réunion, un compte rendu est écrit par le secrétaire de séance. Il est ensuite affiché sur le panneau d’affichage de l’EHPAD Eugénie.
Vous pourrez retrouver le nom de chaque membre du conseil sur le panneau d’affichage de l’EHPAD Eugénie, ainsi que les comptes rendus de chaque réunion du CVS.
Si vous souhaitez participer à l’une des réunions, ou faire des propositions sur un thème auprès du conseil pour qu’il parle en votre nom, veuillez envoyer un message à l’adresse mail suivante :
Pour connaitre la date ainsi que l’ordre du jour de la prochaine réunion, veuillez soit contacter le conseil par mail à l’adresse indiquée ci-dessus, soit vous rendre au sein de l’EHPAD, soit vous connecter sur le site internet du Centre Hospitalier d’Ajaccio (www.ch-ajaccio.fr) dans la rubrique « Actualités ».
Votre implication est essentielle au bon fonctionnement du CVS ainsi que pour l’amélioration continue de la qualité des services qui vous sont proposés.
Liens vers plus d'information :
Site internet du CHA - Site EUGÉNIE
Site internet du CHA - TÉLÉCHARGER LE LIVRET ET AUTRES DOCUMENTS (Filière Gérontologique)
